Voici quelques infos réglementaires et liens utiles pour les personnes hébergeant désireuses d’héberger des tortues.

AEA, CdC, AOE, CIC, voici quelques explications

La réglementation* dit :

Pas besoin d’autorisation pour :

Pelusio, Horsfieldii, Pelomedusa, Sulcata…

AEA obligatoire jusqu’à 6 adultes pour :

Hermanni (Hermanni et Boettgeri) Marginata, Graeca, etc…

Certificat de Capacité et Autorisation Ouverture Etablissement (AOE) à partir de 7 adultes et plus pour : 

Hermanni (Hermanni et Boettgeri) Marginata, Graeca, Radiata, Trachemys, Pseudemys, Graptemys, Terrapènes etc..
Liste non exhaustive !
*attention de toujours vérifier la réglementation en vigueur !

Si vous souhaitez acquérir une ou plusieurs tortues  il faut au préalable :

Faire une demande d’Autorisation d’Elevage d’Agrément (AEA) vous permettant d’avoir jusqu’à 6 tortues adultes.

Pour un quota supérieur ou pour certaines espèces (Terrapènes, Trachemys etc..) il faut effectuer une demande de Certificat de Capacité (CdC). Ces demandes s’effectuent auprès de la DDPP (Direction Départementale de Protection des Populations) du département dans lequel vous habitez.

Formulaire pour la demande d’AEA :

cerfa 12447-01demande autorisation détention
    Exemples de saisies pour la demande d’AEA :
Modèle 1
Modèle 2

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-animaux-non-domestiques

Pour le CdC, vous serez pris en charge par un personnel de la DDPP.
Circulaire explicative ici :

Circulaire Certificat de capacité

En théorie les tortues doivent provenir d’un élevage ou d’un centre déclaré et avec leurs documents (attestation de cession et ou Certificat Intra Communautaire CIC).

Formulaire pour l’attestation de cession :
cerfa-Attestation-cession-animaux-non-domestiques_14367_01

Si vous possédez déjà une ou plusieurs tortues :

La “régularisation”, à considérer comme exceptionnelle, de vos tortues, dépendra des documents (factures, attestation sur l’honneur, photos datées) justifiant de l’origine de vos spécimens, car depuis août 2004, la détention de la majorité des tortues est soumise à autorisation.

Si vous ne possédez pas de documents pouvant justifier de l’origine de vos spécimens, ils pourront faire l’objet d’une saisie ou d’un Procès Verbal lors d’un contrôle par les agents de l’ONCFS. (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage).

Vous devez aussi les inscrire dans un registre des entrées et sorties d’animaux d’espèces non domestiques dans un élevage d’agréments. (cerfa n° : 12448*01)
cerfa-12448*01

Ces autorisations sont différentes (AEA, CdC) en fonction du nombre, et de l’espèce des tortues.
Arrêté du 10 août 2004
modifié par : 
Arrêté du 30 juillet 2010
et
articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement

Le Certificat de capacité (CdC) avec Autorisation d’Ouverture d’Etablissement (AOE)

Il concerne les personnes souhaitant ouvrir un établissement d’élevage, ou possédant un nombre de spécimens supérieurs au quota de l’AEA.

La validation de vos demandes dépendra des services de la DDPP de votre département.
Dans tous les cas, veillez à avoir le maximum de documents qui attestent de l’origine et de la provenance de vos tortues !!

Sur le site de la FFEPT vous trouverez les informations concernant la réglementation ffept/reglementation et un résumé de la réglementation en France.
ffept/doc-accompagnement-tortues

L’association ATC (les Amis des Tortues du Centre) propose un livret “réglementation”, régulièrement mis à jour que vous pouvez commander à ce lien : amis des tortues du centre

Pour plus de renseignements, vous pouvez aussi regarder :
Le Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Etablissements-d-elevage-et.html

Le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche.
agriculture.gouv.fr/sections/ministere/